Amendement n° 793 Rejeté

Supprimer les alinéas 28 à 56.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui visent à réformer le régime des sanctions à l’égard des allocataires du RSA. Bien loin de consister en un régime de sanctions « plus progressif, plus juste et plus effectif » selon les mots du Gouvernement, le projet de loi durcit considérablement ce régime de sanctions, avec le risque, comme le souligne la Défenseur des droits, que les obligations d’insertion sociale et professionnelle deviennent des « conditions d’accès au RSA » plutôt que « des modalités d’exécution du droit à l’accompagnement »