Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 408 Rejeté
Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« au plus tard le 1 er janvier 2025 »
les mots :
« au plus tôt le 1 er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la date de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des études approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les plus pauvres puissent être menées. Ce délai permettra au gouvernement de se rendre compte avec certitude que les règles qu'il compte appliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu'un retour en arrière devra être envisagé.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.