Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 405 Rejeté
Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots :
« et après au moins trois rappels ».
Exposé sommaire
La politique du chiffre mené par le gouvernement visera à faire diminuer coûte que coûte le nombre de personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, soit en les obligeant à accepter un emploi qui ne leur convient pas, soit en facilitant leur radiation. Peuvent alors apparaître des dérives qu'il est important de réguler. Ainsi, en faisant en sorte que les organismes de référence mettent tout en oeuvre pour que l'information arrive au demandeur d'emploi, cet amendement permet d'éviter les radiations abusives, force au réel accompagnement et au respect des procédures administratives.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.