Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 397 Rejeté
Mme Karine Lebon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 27 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« périodiquement actualisé »
les mots :
« actualisé chaque semestre ».
Exposé sommaire
Face à cette régression sociale, il est important de donner un minimum de visibilité aux personnes concernées par ce contrat d'engagement. Combien de temps est accordé à la personne pour respecter les termes de son contrat ? Une réactualisation dans des délais très courts peut mettre à mal le projet professionnel du demandeur qui a besoin de temps pour que tous les éléments nécessaires à son embauche soient réunis. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'actualiser le contrat d'engagement tous les six mois, laissant le temps minimum nécessaire à la personne pour respecter les exigences demandées.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.