Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 303 Rejeté
M. François Cormier-Bouligeon REet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dans la liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein du réseau France Travail.
Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Pierre Henriet, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.