L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 317 Sans sort
M. Jean-Marc Tellier GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.