Amendement n° 65 Non soutenu

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant « 1° B Au cinquième alinéa de l’article 6, le mot :« métropolitain » est remplacé par le mot : « hexagonal ». »

Amendement rédactionnel. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné. Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à l’article 6 de l’ordonnance 22 décembre 1958 qui concerne les nominations en juridictions d’outre-mer afin de supprimer la mention « territoire métropolitain ».