Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1469 Rejeté
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 432
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 140
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment dans les régions et territoires d’Outre-mer ».
Exposé sommaire
Il est clair que la situation des outre-mer nécessite des adaptations conséquentes. Le rapport de la Défenseur des droits sur les services publics aux Antilles insiste sur la nécessité d'une approche volontaire lié au contexte local comme à l'insuffisance de formation des magistrats et greffiers qui y sont confronté. C'est pourquoi il faut absolument soutenir cet amendement de notre collègue Mathiasin.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.