Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 1252 Adopté
Mme Mereana Reid Arbelot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 190
Dispositif
Après l’alinéa 190, insérer l'alinéa suivant :
« - prendre en compte les spécificités climatiques des territoires d’outre-mer afin de construire ou de rénover les bâtiments de façon adaptée et durable ; »
Exposé sommaire
Comme indiqué dans le récent Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) et dans l’avis du Sénat n°146 sur le projet de loi de finances 2017, la construction de structures et institutions judiciaires en outre-mer devrait tenir compte des spécificités météorologique et climatiques de ces territoires. Maître Lingibé, ancien bâtonnier de Cayenne et membre du Conseil national des barreaux, estime notamment qu’un équipement conçu pour dix ans en métropole voit, dans les Outre-mer, sa durée réduite de moitié.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.