Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° 183 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 379
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.