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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Amendement n° 160 Adopté

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2023· sort le 11 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 55

Dispositif

À l’alinéa 55, après le mot : « humaines », insérer les mots : « , y compris en matière de formation des personnels, »

Exposé sommaire

Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. De nos jours, les défis auxquels les professionnels de la justice sont confrontés exigent une formation de haute qualité et adaptée. Cette formation peut les aider à mieux comprendre les enjeux sociaux, culturels et la manière d’appréhender les cas les plus difficiles. Une connaissance approfondie de ces enjeux peut aider les professionnels de la justice à prendre des décisions informées et justes en matière de procédure et de sentence. La formation garantit la qualité des services de justice, l'égalité devant la loi et renforce la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.