Amendement n° 390 Rejeté

Après le 4° du I de l’article L. 3312‑5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Les accords d’intéressement d’une durée supérieure à un an prévoient une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs de l’accord et d’envisager les modifications nécessaires. »

Cet amendement prévoit d'intégrer dans les accords d'intéressement d’une durée supérieure à un an, une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs de l’accord et d’envisager les modifications nécessaires. En effet, la loi pouvoir d'achat d'août 2022 a allongé la durée des accords d'intéressement de trois à cinq ans. Comme les partenaires sociaux l'ont inscrit dans l'accord national interprofessionnel transposé par le présent projet de loi : « cela signifie que l’accord peut prévoir cinq années pour réaliser les objectifs inscrits dans ledit accord, alors même que l’entreprise dispose de peu de visibilité. » Aussi, une clause de revoyure pour les accords supérieurs à un an devrait systématiquement être prévue.  Cet amendement s'inspire de l'article 16 de l'ANI.