Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1014 Sans sort
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Christophe Blanchet, Paul Christophe, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Stéphanie Kochert, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.