Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 999 Tombé
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« des représentants territoriaux des ordres professionnels en santé, ».
Exposé sommaire
Les sept Ordres professionnels en santé sont les organismes représentant auprès des pouvoirs publics et assurant la régulation de l’ensemble des professions qui sont de leur ressort (à savoir médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, et pédicures-podologues). Le présent amendement propose d'inclure leurs représentants au sein des Conseils territoriaux de santé.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Philippe Fait, François Gernigon, Alexis Izard, Jean-Charles Larsonneur, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.