Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 975 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Céline Calvez, Mireille Clapot, Mickaël Cosson, Nicole Dubré-Chirat, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Michèle Peyron, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.