Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 904 Sans sort
M. Philippe Vigier DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Philippe Brun, Hadrien Clouet, Jean-Pierre Cubertafon, Arthur Delaporte, Nicolas Forissier, Mathilde Hignet, Christophe Marion, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Hervé Saulignac, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.