Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 871 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 septies, issu d'un amendement adopté en commission, est redondant avec l'article 2 quinquies relatif à l'indicateur territorial de l'offre de soins. En effet, ces deux articles prévoient tous les deux que le directeur général de l'ARS arrête "annuellement" les zones visées à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article 2 septies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.