Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 469 Sans sort
M. Freddy Sertin REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Guillemard, Servane Hugues, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Paul Midy, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.