Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 459 Sans sort
M. Freddy Sertin REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Guillemard, Servane Hugues, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Paul Midy, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Charles Rodwell, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.