Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique · visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Amendement n° 4 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Émilie Chandler, Laurence Cristol, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Josso, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.