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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite · abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite

Amendement n° 176 Sans sort

M. Didier Le Gac REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des organisations professionnelles reconnues comme représentatives aux niveaux national et multiprofessionnel ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la représentation partenaires sociaux multiprofessionnels à une Conférence de financement.

Cosignataires

Maud Bregeon, Dominique Da Silva, Jean-Carles Grelier, Servane Hugues, Michel Lauzzana, Louis Margueritte, Didier Martin, Xavier Roseren, Sabrina Roubache, Jean-François Rousset, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.