Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite · abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
Amendement n° 165 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de la Cour des comptes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la Cour des comptes à une Conférence de financement.
Cosignataires
David Amiel, Maud Bregeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Carles Grelier, Sylvain Maillard, Benoit Mournet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.