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Amendement n° 1753 Adopté

Mme Estelle Youssouffa LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 49

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :  « En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi que de leurs zones économiques exclusives bénéficiera de la présence nécessaire de nos forces de souveraineté afin qu'elles puissent mener au mieux leurs missions, notamment en ce qui concerne la volonté de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.

Cosignataires

Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.