Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1753 Adopté
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi que de leurs zones économiques exclusives bénéficiera de la présence nécessaire de nos forces de souveraineté afin qu'elles puissent mener au mieux leurs missions, notamment en ce qui concerne la volonté de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.
Cosignataires
Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.