Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1252 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
L'actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée à l'article avant la fin de l'année 2027. Or il s'agit d'une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Le présent amendement substitue donc la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet soit porté et discuté lors de la campagne électorale. C'est là une question de démocratie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.