Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 22 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEM· Séance publique· déposé le 13 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
L'évolution du contexte sécuritaire actuelle nécessite d'assurer au Parlement la possibilité de pouvoir voter l'actualisation de la présente loi de programmation militaire avant la fin de l'actuel quinquennat présidentiel.
Cet amendement vise en ce sens à permettre au Parlement d'exercer sa mission d'évaluation et de contrôle en cours d'exercice
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.