Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 969 Retiré
M. Bastien Lachaud LFI-NUPESet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« composants »,
insérer le mot :
« semi-finis ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter le caractère semi-fini comme élément constitutif de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s'agit là d'éviter le flou sémantique induit par les seules expressions "matières" et "composants d'intérêt stratégique".
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.