Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 830 Retiré
M. Aurélien Saintoul LFI-NUPESet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« composants »,
insérer le mot :
« semi-finis ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter le caractère semi-fini comme élément constitutif de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s'agit là d'éviter le flou sémantique induit par les seules expressions "matières" et "composants d'intérêt stratégique".
Cosignataires
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.