Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 806 Retiré
M. Aurélien Saintoul LFI-NUPESet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et peut faire »
les mots
« qui fait ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rendre obligatoire et systématique l’examen du rapport annuel d’exécution des crédits programmés pour la mission « Défense ». Présenté par le ministre, il fera l’objet d’un vote du Parlement. Ce dispositif renforce ainsi les modalités d’information et de contrôle du Parlement.
Cosignataires
Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.