Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 523 Retiré
M. Bastien Lachaud LFI-NUPESet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et peut faire »
les mots
« qui fait ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de rendre obligatoire et systématique l'examen du rapport annuel d'exécution des crédits programmés pour la mission "Défense". Présenté par le ministre, il fera l'objet d'un vote du Parlement. Ce dispositif renforce ainsi les modalités d'information et de contrôle du Parlement.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.