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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Amendement n° 355 Adopté

M. Michel Castellani LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 37

Dispositif

Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’octroyer de nouveaux moyens à la lutte contre les incendies sur le territoire de la collectivité de Corse, notamment en y installant de manière permanente une base de Canadairs et, à défaut, en recourant à des Canadairs privés pour répondre rapidement aux départs de feu.

Exposé sommaire

En raison du changement climatique, les incendies surviennent plus souvent et sont plus destructeurs. En Corse, les pompiers au sol sont en première ligne lors des départs de feu avant l’arrivée des Canadairs, basés dans le Gard. Une base temporaire sur le littoral corse a déjà été envisagée lors des périodes où le risque d’incendie était particulièrement important. Néanmoins, il est nécessaire d’étudier la possibilité d’installer une base permanente de Canadairs en Corse. Ce rapport devra notamment étudier les coûts et l’opportunité d’une telle mesure. A défaut d’une telle solution, des prestataires privés proposent désormais d’assurer une délégation de service public et de gérer eux-mêmes de petites flottes de Canadairs privés. Ces prestations permettent une action plus rapide et serait donc un complément intéressant afin de contenir le feu avant l’arrivée des Canadairs du domaine public.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.