Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° 37 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie sur le nombre de trains en circulation en France.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur l’impact de la crise sanitaire, puis de la hausse des prix de l’énergie, sur le nombre de trains en circulation dans notre pays.
De nombreux utilisateurs ont en effet vu leurs trains supprimés pendant la crise de la covid.
Si ces suppressions étaient bien évidemment justifiées durant la crise sanitaire en raison des interdictions de circulation, le trafic n’a pas encore bénéficié d’un retour à la normale intégral.
D’autres prétextes peuvent expliquer cela, comme la hausse des prix de l’énergie qui impacte la rentabilité de certaines lignes.
C’est pourquoi il apparait nécessaire que le Gouvernement remette un rapport au Parlement concernant l’impact de ces crises sur le nombre de trains en circulation en France.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.