Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1196 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Justine Gruet, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.