Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1130 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à définir succinctement les missions du médecin coordonnateur en EHPAD. Or, celles-ci sont déjà clairement définies à l'article D312-158 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, cet article introduit la possibilité que le médecin coordonnateur soit le médecin généraliste des résidents. Or, au regard des missions médicales et administratives du médecin coordonnateur, de son temps de présence souvent insuffisant dans les établissements ainsi que du lien social que représente la relation entre le médecin traitant de ville et le résident, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.