Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 548 Sans sort
Mme Béatrice Piron REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Quentin Bataillon, Anne Brugnera, Céline Calvez, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Yannick Haury, Christophe Marion, Graziella Melchior, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.