Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 534 Sans sort
Mme Béatrice Piron REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Quentin Bataillon, Fanta Berete, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Yannick Haury, Christophe Marion, Graziella Melchior, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.