Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 304 Sans sort
M. Anthony Brosse REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne Brugnera, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.