Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 197 Tombé
M. Vincent Descoeur LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· sort le 20 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire
Les départements gestionnaires de la politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoir contribuer, par leur expertise, aux perspectives d’amélioration concernant l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.