Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile · mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Amendement n° 5 Sans sort
M. Patrick Hetzel LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 septies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.