Amendement n° 68 Tombé

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le financement de la prime alimentation exceptionnelle est assuré par l’assujettissement des revenus financiers des sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 000 000 euros, entendus comme la somme des dividendes bruts et assimilés et des intérêts bruts perçus, à une contribution exceptionnelle. « Un décret en Conseil d’État fixe l’assiette, le taux et les modalités d’application de cette contribution. »

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le financement de la prime alimentation exceptionnelle attribuée à titre expérimental, soit assuré par un prélèvement exceptionnel sur les revenus financiers des grands groupes de l'agroalimentaire et de la grande distribution dont le chiffre d'affaires est supérieur à un milliard d'euros.  Il est en effet inacceptable d'assister à la flambée des prix alimentaires pour les consommateurs tout en constatant que les grands groupes du secteur de l'alimentation continuent leurs politiques de distribution de dividendes.