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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Amendement n° 5 Adopté

Mme Véronique Riotton REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· sort le 30 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte une sensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mises à disposition par les plateformes ». »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’intégrer la notion de sensibilisation relative à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mises à disposition par les plateformes dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Il veille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âge être en mesure de signaler un contenu illicite ou dégradant l’image des femmes via le mécanisme mentionné dans l’article 3 rétabli par l'amendement XXX.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Alexis Izard, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Anne-Cécile Violland, Guillaume Vuilletet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.