Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Amélia Lakrafi, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Anne-Cécile Violland, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.