Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° 77 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.