Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 669 Non soutenu
M. Antoine Vermorel LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· sort le 16 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européens pressurisés, les réacteurs de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires.
Exposé sommaire
Etant donnée l’urgence écologique et la nécessité de prioriser les investissements de recherche, il importe de hiérarchiser les voies d’investissement afin de ne pas s’éparpiller.
Dans l’immédiat, le perfectionnement des EPR2 est une priorité puisqu’ils sont les plus à même d’être déployables rapidement.
Dans un second temps, les promesses de la quatrième génération sont telles qu’elle doit être un axe majeur des investissements des quinze prochaines années. L’intérêt dans l’utilisation des déchets et de l’uranium238 (réglant ainsi définitivement le problème de l’approvisionnement) est majeur.
Enfin, les SMR sont aujourd’hui fonctionnels dans plusieurs pays et pour diverses utilisations. Leur déploiement en France doit être encadré dans la plus grande sûreté.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Marc Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.