Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° 15 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »
insérer les mots :
« et une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation aura lieu dans au moins un territoire d'outre-mer.
En effet, les conséquences financières sont bien différentes selon que l'on réside dans l'hexagone ou dans un DROM (département ou région d'outre-mer). Une famille de l'hexagone bénéficiera d’une prise en charge dans un hôpital de sa région de résidence le plus souvent. Une famille ultramarine devra parfois se rendre dans l'hexagone pour y faire soigner son enfant, en général en région parisienne où les prix sont particulièrement élevés notamment pour se loger.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.