Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2815 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Christophe Plassard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.