Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2810 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Anne Le Hénanff, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.