Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2710 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Cet amendement, par cohérence, exclut les parcs naturels marins du présent article.
Il en existe 8 aires marines protégées de ce type :
le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale le parc naturel marin d'Iroise le parc naturel marin du Bassin d'Arcachon le parc naturel marin du golfe du Lion le parc naturel du cap Corse et de l'Agriate le parc naturel marin de Mayotte le parc naturel marin de Martinique
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.