Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1718 Tombé
M. Marc Le Fur LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux. Par conséquent, ils doivent aussi être exclus de ces zones d’accélération.
Cosignataires
Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.