Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 559 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux et doivent être exclus de ces zones d’accélération de la même façon.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.