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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 1996 Rejeté

M. Éric Ciotti LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CBA

Dispositif

I. – À l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le mot : « 1000 ». II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.

Exposé sommaire

Ces dernières années une forme de course au gigantisme a été engagée entre les constructeurs d'éoliennes. En effet, plus l'éolienne est haute, plus elle est à même de capter la force du vent. C'est ainsi que les dernières générations d'éoliennes dépassent les 200 mètres de hauteur, pâles comprises. Or, la gêne causée pour le voisinage n'est pas la même lorsque l'éolienne est dotée d'un mât qui mesure 50 mètres, que lorsque ce même mât est deux voire trois fois plus grand. Pour cela le présent amendement propose en conséquence d'adapter la distance minimale d'éloignement aux habitations des éoliennes en prévoyant qu'elle soit désormais de 1000 mètres.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Isabelle Valentin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.